J.O. Numéro 101 du 30 Avril 1999
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Texte paru au JORF/LD page 06500
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 19 avril 1999 relatif au budget de l'Ecole nationale d'équitation pour l'exercice 1999
NOR : MJSK9970033A
Par arrêté de la ministre de la jeunesse et des sports et du secrétaire d'Etat au budget en date du 19 avril 1999, le budget de l'exercice 1999 de l'Ecole nationale d'équitation (ENE) est arrêté en recettes et en dépenses de la somme de 46 731 135 F.